Suite à la période probatoire de 3 mois, un nouveau décret a été mis en place :
- Le décret du 4 mars 2011 : ce décret impose de nouveaux tarifs d'achat. Ces derniers seront indexés tous les trimestres en fonction des demandes de raccordement enregistrées. Les règles d'intégration en toiture sont également plus strictes. La limite de puissance pour les particuliers est réévaluée à 9 kWc et les projets sur les autres types de bâtiments sont limités à 100 kWc Pour les puissances supérieures à 100 kWc, un système d'appel d'offres sera mis en place durant l'été 2011.
Pour toute question relative au tarif d'achat applicable à votre projet, n'hésitez pas à nous contacter.